J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 13915
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Arrêté du 30 juillet 1998 portant approbation du compte financier du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1997
NOR : MESS9822877A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 1998, est approuvé le compte financier du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1997.